J.O. 52 du 2 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04247

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Arrêté du 16 février 2004 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0470103A


Par arrêté du Premier ministre en date du 16 février 2004, il est mis fin, à compter du 1er janvier 2004, auprès du préfet de la région Bourgogne, aux fonctions exercées par Mme Teyssier (Marie-Claude), attachée de préfecture, en qualité de chargée de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales.

A compter de la même date, Mme Teyssier (Marie-Claude), attachée de préfecture, est nommée auprès du préfet de la région Bourgogne en qualité de chargée de mission à temps partiel au secrétariat général pour les affaires régionales.